Version 1.01
1. Portée et responsabilité du traitement des données
Cette politique de confidentialité s’applique à toutes les données personnelles collectées dans le cadre des activités de diffusion et de co-innovation et des produits livrables associés au sein du projet H2020 InnoVar. Cela implique le traitement de vos informations personnelles pour créer, maintenir et utiliser une liste de parties prenantes. De plus amples informations sur le financement et les partenaires du projet sont disponibles sur le site web du projet (https://www.h2020innovar.eu/) et le site web de Cordis https://cordis.europa.eu/project/rcn/223223/factsheet/en
L’entité responsable du traitement de ces données est :
- Le projet InnoVar, dans le cadre de la convention de subvention n° 818144, qui a reçu un financement du programme de recherche et d’innovation Horizon 2020 de l’Union européenne
L’utilisateur doit lire attentivement cette politique de confidentialité et décider librement s’il a l’intention de fournir ses données personnelles au projet InnoVar avant de communiquer des données. L’utilisateur garantit qu’il est majeur et que les données communiquées sont vraies, exactes, complètes et actuelles, étant responsable de toute non-conformité. Si les données communiquées appartiennent à un tiers, l’utilisateur garantit qu’il a informé le tiers des conditions prévues dans le présent document et qu’il a été autorisé à fournir ses données au projet InnoVar aux fins indiquées.
Vous pouvez contacter le projet InnoVar pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, en passant par les points de contact suivants :
- Coordinateur du projet InnoVar : Lisa Black (AFBI)
- Responsable de la communication InnoVar : Dina Lopes (CONSULAI) dlopes@consulai.com
- Gareth Burns, délégué à la protection des données (DPD) d’InnoVar (AFBI) innovar@afbini.gov.uk
Vous avez librement donné votre consentement éclairé pour ce traitement et pouvez le retirer à tout moment en contactant innovar@afbini.gov.uk en indiquant que vous souhaitez être retiré de la liste des parties prenantes.
2. Objectifs du traitement et base juridique
Les données personnelles collectées dans le cadre du projet InnoVar sont destinées à permettre les opérations suivantes :
- Participation aux ateliers, visites de terrain et conférence finale organisés par le projet Horizon 2020 InnoVar ;
- Participation à des enquêtes, questionnaires ou autres enquêtes similaires, organisés par le projet Horizon 2020 InnoVar ;
- Les communications d’InnoVar sur la recherche, telles que les bulletins d’information, les articles techniques, les informations sur les événements ou d’autres activités connexes ;
- En ce qui concerne les bulletins d’information ou la diffusion d’événements et d’activités connexes, l’utilisateur peut se désabonner en suivant le lien de désabonnement dans le pied de page des bulletins d’information ou en contactant innovar@afbini.gov.uk.
- Collaboration avec Invite (https://www.h2020-invite.eu/) dans le cadre du protocole d’accord.
Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour effectuer les opérations ci-dessus.
3. Bénéficiaires
Les données personnelles de l’utilisateur ne seront utilisées que par le nombre minimum d’organisations du projet nécessaire pour accomplir la tâche. Les données personnelles peuvent être communiquées à un prestataire de services approprié engagé par le projet InnoVar, qui traitera les données exclusivement aux fins établies par le projet InnoVar et conformément aux instructions émises par le projet InnoVar, dans le strict respect des règles juridiques sur la sécurité de l’information en matière de protection des données et des autres normes applicables, en vertu d’un accord écrit entre les parties.
Les données personnelles relatives au « Forum des parties prenantes » sont partagées avec le contrôleur des données du projet Invite sur la base d’un protocole d’accord visant à garantir le respect intégral de toute la réglementation en matière de protection des données. Le projet Invite dispose d’un « Forum des parties prenantes » et le partage des informations personnelles vise à réduire les doubles emplois et à encourager la collaboration, l’organisme de financement étant le même pour les deux projets.
En tant qu’organisme public, l’AFBI est tenu de répondre aux demandes d’information en vertu de la loi de 2000 sur la liberté de l’information ou du règlement de 2004 sur l’information environnementale lorsqu’une telle divulgation est dans l’intérêt du public, mais il doit toujours veiller à ce que vos droits en vertu de la législation britannique sur la protection des données soient respectés.
4. Données à caractère personnel
Les données personnelles ne seront que celles que vous nous avez fournies. Elles peuvent être obtenues par le biais de questionnaires et d’enquêtes en ligne. Elles peuvent être sur papier ou sous forme électronique. Tout outil tiers sera vérifié pour être conforme à la législation appropriée.
Nous ne traitons que votre nom, vos coordonnées (par exemple, votre adresse électronique et votre adresse postale) et des informations professionnelles limitées (telles que votre titre, votre fonction et votre institution). Nous ne traitons aucune catégorie particulière de données à caractère personnel telles que la race/l’origine ethnique, la santé, l’appartenance à un syndicat, les données génétiques, les données biométriques, les opinions politiques ou les croyances religieuses.
5. Transferts internationaux de données
Le projet InnoVar traitera les données des utilisateurs dans leur intégralité sur le territoire de l’Espace économique européen (EEE) et ne prévoit donc aucun transfert international de données.
6. Durée de conservation
Le projet InnoVar conservera les données personnelles des utilisateurs pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Le projet InnoVar conservera ces données pendant toute la période à laquelle il est tenu par la loi. Le projet InnoVar peut également conserver les données au-delà de ces périodes à des fins statistiques et, à cette fin, les rendre anonymes. Ces mesures seront conformes aux politiques organisationnelles de conservation et d’élimination des données.
7. Droits des utilisateurs
- Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d’accéder à vos données personnelles
- Vous avez le droit de faire rectifier des données à caractère personnel si elles sont inexactes ou incomplètes
- Vous avez le droit de faire effacer des données à caractère personnel et d’empêcher leur traitement, dans des circonstances spécifiques
- Vous avez le droit de « bloquer » ou de supprimer le traitement des données à caractère personnel, dans des circonstances spécifiques
- Vous avez droit à la portabilité des données, dans des circonstances spécifiques
- Vous avez le droit de vous opposer au traitement, dans des circonstances spécifiques
- Vous avez des droits en ce qui concerne la prise de décision automatisée et le profilage
Pour exercer les droits susmentionnés, l’utilisateur peut contacter le coordinateur du projet à l’adresse électronique indiquée dans la première section de la présente politique. L’utilisateur a également le droit de déposer une plainte auprès de la responsable de la communication d’InnoVar, Dina Lopes, dont l’adresse électronique figure dans la première section de la présente politique. L’utilisateur peut également déposer une plainte auprès de son autorité nationale de protection des données.
Plus d’informations à ce sujet sur https://ico.org.uk/.
Le site web de l’autorité européenne est https://edpb.europa.eu/.
Si vous avez des questions sur la manière dont nous collectons et stockons les données, veuillez contacter le coordinateur du projet
8. Journal des versions
Version 1.01 - Modifications mineures du champ d’application pour plus de clarté